J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)


NOR : BUDL0500063Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte no 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »